Adjudy

Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Adjudy (veille et analyse d’appels d’offres publics), édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]. Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

2. Compte et essai

L’inscription donne accès à un essai gratuit des fonctionnalités Pro pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, le compte passe en formule gratuite sauf souscription d’une formule payante.

3. Formules, prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs. Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d’avance par carte via notre prestataire Stripe, et renouvelés tacitement. Une facture est émise à chaque paiement. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relances.

4. Résiliation

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

5. Nature du service — limites

Adjudy agrège des données publiques officielles et fournit des analyses automatisées, dont certaines produites par intelligence artificielle. Ces analyses sont des aides à la décision et peuvent comporter des erreurs ou omissions. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de candidature, de la vérification des documents officiels et du dépôt de ses offres. Adjudy ne garantit ni l’exhaustivité des avis (certains marchés ne sont pas publiés sur les sources couvertes), ni l’obtention d’un marché.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les documents déposés par l’utilisateur restent sa propriété.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.