Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
J-27 · 15 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (Metz Cedex)
- Lieu
- France — Moselle (57)
- Catégorie
- 09310000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie
- Montant estimé
- 149 000 000 €
- Date limite
- 15 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 13 nov. 2026
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
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